Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

Abrogé21 décembre 2005
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé21 décembre 2005

Créé le 16 février 2004 · Abrogé le 21 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires et indemnités pour les techniciens et agents de maîtrise

Résumé. Un avenant modifie les salaires et indemnités des techniciens et agents de maîtrise dans le transport routier de voyageurs à partir du 1er février 2004.

La convention collective nationale, annexe III " Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise ", en date du 30 mars 1951, modifiée par les avenants n° 1 à 76, ce dernier en date du 24 juillet 2002, est à nouveau modifiée comme suit :

Article 1er

Salaires mensuels garantis

A compter du 1er février 2004, les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis, en vigueur depuis le 1er juillet 2002, sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.

Article 2

Indemnités complémentaires

A compter du 1er février 2004, les montants des indemnités visées aux paragraphes b de l'article 6 sont respectivement portés à :

  • traducteur : 113,56 Euros ;
  • traducteur et rédacteur : 170,34 Euros.

Article 3

Entrée en application

Le présent avenant entre en application à compter du 1er février 2004.

Article 4

Dépôt et publicité

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

Fait à Paris, le 16 février 2004.

Entreprises de transport routier de voyageurs

Personnels techniciens et agents de maîtrise

Taux horaires et salaires mensuels garantis pour 151,67 heures (en euros)

A compter du 1er février 2004

GROUPE : 1.

COEFFICIENT : 150.

TAUX horaire : 8,5085.

SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

A l'embauche : 1 290,49.

Après 3 ans d'ancienneté : 1 329,20.

Après 6 ans d'ancienneté : 1 367,92.

Après 9 ans d'ancienneté : 1 406,63.

Après 12 ans d'ancienneté : 1 445,35.

Après 15 ans d'ancienneté : 1 484,06.

GROUPE : 2.

COEFFICIENT : 157,5.

TAUX horaire : 8,9319.

SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

A l'embauche : 1 354,69.

Après 3 ans d'ancienneté : 1 395,33.

Après 6 ans d'ancienneté : 1 435,98.

Après 9 ans d'ancienneté : 1 476,62.

Après 12 ans d'ancienneté : 1 517,26.

Après 15 ans d'ancienneté : 1 557,90.

GROUPE : 3.

COEFFICIENT : 165.

TAUX horaire : 9,3603.

SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

A l'embauche : 1 419,68.

Après 3 ans d'ancienneté : 1 462,27.

Après 6 ans d'ancienneté : 1 504,86.

Après 9 ans d'ancienneté : 1 547,45.

Après 12 ans d'ancienneté : 1 590,04.

Après 15 ans d'ancienneté : 1 632,63.

GROUPE : 4.

COEFFICIENT : 175.

TAUX horaire : 9,9312.

SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

A l'embauche : 1 506,27.

Après 3 ans d'ancienneté : 1 551,46.

Après 6 ans d'ancienneté : 1 596,65.

Après 9 ans d'ancienneté : 1 641,83.

Après 12 ans d'ancienneté : 1 687,02.

Après 15 ans d'ancienneté : 1 732,21.

GROUPE : 5.

COEFFICIENT : 185.

TAUX horaire : 10,4899.

SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

A l'embauche : 1 591,00.

Après 3 ans d'ancienneté : 1 638,73.

Après 6 ans d'ancienneté : 1 686,46.

Après 9 ans d'ancienneté : 1 734,19.

Après 12 ans d'ancienneté : 1 781,92.

Après 15 ans d'ancienneté : 1 829,64.

GROUPE : 6.

COEFFICIENT : 200.

TAUX horaire : 11,3396.

SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

A l'embauche : 1 719,87.

Après 3 ans d'ancienneté : 1 771,47.

Après 6 ans d'ancienneté : 1 823,07.

Après 9 ans d'ancienneté : 1 874,66.

Après 12 ans d'ancienneté : 1 926,26.

Après 15 ans d'ancienneté : 1 977,85.

GROUPE : 7.

COEFFICIENT : 215.

TAUX horaire : 12,1893.

SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

A l'embauche : 1 848,75.

Après 3 ans d'ancienneté : 1 904,21.

Après 6 ans d'ancienneté : 1 959,68.

Après 9 ans d'ancienneté : 2 015,14.

Après 12 ans d'ancienneté : 2 070,60.

Après 15 ans d'ancienneté : 2 126,06.

GROUPE : 8.

COEFFICIENT : 225.

TAUX horaire : 12,7602.

SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

A l'embauche : 1 935,34.

Après 3 ans d'ancienneté : 1 993,40.

Après 6 ans d'ancienneté : 2 051,46.

Après 9 ans d'ancienneté : 2 109,52.

Après 12 ans d'ancienneté : 2 167,58.

Après 15 ans d'ancienneté : 2 225,64.

Les indemnités complémentaires qui, en application de l'article 6 de la présente convention, s'ajoutent aux salaires garantis résultant de l'application du tableau ci-dessus sont fixées comme suit :

  • traducteur : 113,56 Euros ;
  • traducteur et rédacteur : 170,34 Euros.

Abrogé depuis le mercredi 21 décembre 2005

En vigueur du lundi 16 février 2004 au mardi 20 décembre 2005

Salaires