Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

Abrogé30 novembre 2006
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé30 novembre 2006

Créé le 10 novembre 2005 · Abrogé le 30 novembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la valeur du point et révision des salaires

Résumé. Un accord fixe la valeur du point à 49,41 euros en 2006 et prévoit une révision avant fin juin en fonction de l'inflation.

Article 1er

La valeur du point est fixée le 1er janvier 2006 à 49,41 Euros (+ 1,5 % sur la valeur du point au 1er janvier 2005).

Les parties conviennent de se rencontrer avant le 30 juin 2006 pour évaleur cet accord de salaire au regard de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (INSEE, France entière, hors tabac).

Article 2

Un troisième paragraphe est ajouté à la fin de l'article 1.1 du chapitre V. Il est ainsi rédigé :

" Aucune rémunération de base ne peut être inférieure à celle correspondant à une pesée de 301. "

Les signataires demandent l'extension du présent accord dans les conditions fixées par les articles L. 133-8 et suivants du code du travail.

Fait au Kremlin-Bicêtre, le 10 novembre 2005.

Abrogé depuis le jeudi 30 novembre 2006

En vigueur du jeudi 10 novembre 2005 au mercredi 29 novembre 2006

Salaires