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Salaires

Abrogé31 janvier 2006
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Abrogé31 janvier 2006

Créé le 29 avril 2004 · Abrogé le 31 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires minimaux dans une convention collective

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimaux pour les employés et les cadres, avec des montants différents selon leur catégorie et leur ancienneté.

Article 1er

Le barème des rémunérations minimales garanties des employés et du personnel d'encadrement, objet de l'annexe II de la convention collective nationale du 25 novembre 1987, se trouve modifié de la façon suivante et sera applicable à compter du 1er du mois suivant la publication de l'extension au Journal officiel.

I.-Rémunérations minimales des employés sur la base de 151,67 heures mensuelles

Catégorie 1 : 1 173 Euros.

Catégorie 2 : 1 175 Euros.

Catégorie 3 : 1 180 Euros.

Catégorie 4 : 1 200 Euros.

Catégorie 5 : 1 250 Euros.

Catégorie 6 : 1 280 Euros.

Catégorie 7 : 1 310 Euros.

Catégorie 8 : 1 350 Euros.

II.-Rémunérations minimales du personnel d'encadrement sur la base de 151,67 heures mensuelles Euros

Catégorie A 1 : 1 460.

Catégorie A 2 : 1 560.

Catégorie B : 1 750.

Catégorie C : 1 950.

Catégorie D : 2 200.

Rémunérations minimales du personnel d'encadrement en fonction de l'ancienneté sur la base de 151,67 heures mensuelles

Euros.

B C D
3 ans 1 800 2 000 2 250
6 ans 1 815 2 015 2 265
9 ans 1 830 2 030 2 280
12 ans 1 845 2 045 2 295
15 ans 1 860 2 060 2 310

Article 2

L'entrée en vigueur du présent avenant est subordonnée à son extension. Le présent accord est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

Article 3

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la cohésion sociale.

Fait à Paris, le 29 avril 2004.

NOTA : Arrêté du 4 août 2004 : Le barème des rémunérations minimales des employés est étendu sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée, qui instaure une garantie de rémunération mensuelle.

Abrogé depuis le mardi 31 janvier 2006

En vigueur du jeudi 29 avril 2004 au lundi 30 janvier 2006

Salaires