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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé1 juin 2013
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Abrogé1 juin 2013

Créé le 16 février 2007 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la rémunération minimale et les primes

Résumé. Un accord fixe les salaires minimums et les primes pour les employés selon leur niveau hiérarchique, avec des ajustements pour heures supplémentaires et ancienneté.

Article 1er

Ressources garanties

a) Ressource brute mensuelle garantie hiérarchisée

La RMGH comprend le salaire de base et toutes les primes et gratifications existant dans l'entreprise, à l'exception de la prime d'ancienneté aux taux prévus à l'article 13 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 et des sommes constituant un remboursement de frais ou versées en contrepartie directe des conditions particulières de travail en raison desquelles une prime spéciale a été prévue par la convention collective.

La RMGH, en vigueur à compter du 1er février 2007, est égale pour chaque coefficient hiérarchique, tel qu'il ressort de l'accord de classification de postes du 30 novembre 1992, au montant figurant dans le tableau joint en annexe.

Dans le cas d'un horaire de travail inférieur à la durée mentionnée en annexe, elle est réduite proportionnellement, sous réserve du respect des dispositions de l'accord du 18 mars 1999.

A cette RMGH s'ajoute la rémunération des heures supplémentaires calculées selon les dispositions légales.

Aucun salarié (à l'exception notamment des apprentis, des jeunes travailleurs, des travailleurs handicapés et des titulaires de contrats de qualification et d'orientation) ne peut percevoir une rémunération inférieure au minimum fixé par la loi, même si la ressource garantie conventionnelle devait être inférieure à celui-ci.

b) Ressource contractuelle annuelle

La ressource contractuelle annuelle (RCA), instituée par l'avenant n° 33 du 5 avril 1991, en vigueur à compter du 1er février 2007, est égale, pour chaque coefficient hiérarchique tel qu'il ressort de l'accord de classification de postes du 30 novembre 1992, au montant figurant dans le tableau joint en annexe.

La définition de la RCA est la même que celle de la RMGH visée au a.

La RCA est garantie au personnel ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, la régularisation intervenant au 31 décembre de chaque année.

S'il y a lieu, cette régularisation est faite pro rata temporis pour le personnel remplissant cette condition d'ancienneté au sens de l'article 19 de la convention collective.

Article 2

Primes

Depuis le 1er juillet 1998, un barème d'assiette de primes (BAP) est institué. Il sert de base au calcul des différentes primes prévues par la convention collective et l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 (travail de nuit, primes de froid et de chaleur, prime d'ancienneté, prime annuelle).

Les montants de ce BAP applicable à compter du 1er janvier 2007 sont définis en annexe.

Article 3

Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

Fait à Paris, le 16 février 2007.

ANNEXE

Barème assiette de primes (base 151,67 heures par mois) (applicable à compter du 1er janvier 2007)

(En euros)

NIVEAU COEFFICIENT MONTANT
120 869,72
125 885,88
I 130 902,35
135 919,12
140 934,06
145 949,30
150 966,07
II 155 983,30
160 995,95
165 1 008,91
170 1 021,56
175 1 031,47
III 180 1 041,38
185 1 051,14
190 1 061,05
195 1 074,16
200 1 089,40
IV 210 1 120,96
220 1 154,95
230 1 189,71
V 240 1 224,32
250 1 258,62
260 1 293,07
VI 270 1 327,37
280 1 361,83
290 1 395,98
300 1 430,28
310 1 471,90
VII 320 1 511,84
330 1 552,69
340 1 593,24

Contrepartie opération d'habillage-déshabillage : 7,62 Euros (indemnité forfaitaire mensuelle).

Barème de ressources garanties (base 151,67 heures par mois) (applicable à compter du 1er février 2007)

(En euros)

RESSOURCES GARANTIES
Annuelle Mensuelle
120 15 949,88 1 256,68
125 15 994,00 1 259,01
I 130 16 038,43 1 261,34
135 16 083,16 1 263,67
140 16 126,06 1 266,00
145 16 169,26 1 268,33
150 16 330,88 1 280,40
II 155 16 494,07 1 292,56
160 16 658,97 1 305,25
165 16 825,51 1 318,05
170 17 027,41 1 333,82
175 17 231,77 1 350,03
III 180 17 438,59 1 366,43
185 17 647,90 1 383,06
190 17 859,72 1 399,89
195 18 074,03 1 416,66
200 18 435,61 1 445,52
IV 210 18 804,17 1 473,60
220 19 180,06 1 502,09
230 19 774,66 1 548,75
V 240 20 387,71 1 596,95
250 21 019,79 1 646,76
260 21 597,84 1 692,06
VI 270 22 191,80 1 738,70
280 22 802,11 1 786,69
290 23 429,22 1 836,10
300 24 073,59 1 886,94
310 24 735,57 1 938,64
VII 320 25 415,81 1 992,00
330 26 114,76 2 046,84
340 26 832,95 2 103,31
350 27 597,05 2 122,85
360 28 355,96 2 181,23
VIII 370 29 135,75 2 241,21
380 29 922,42 2 301,72
390 30 709,38 2 362,26
400 31 400,34 2 415,41
410 32 106,85 2 469,76
420 32 829,25 2 525,33
430 33 567,91 2 582,15
IX 440 34 323,19 2 640,25
450 35 102,32 2 700,18
460 35 874,57 2 759,58
470 36 653,05 2 819,47
500 38 991,52 2 999,35
X 600 46 789,82 3 599,22
700 54 589,68 4 199,21

Contrepartie opération d'habillage-déshabillage : 7,62 Euros (indemnité forfaitaire mensuelle).

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du vendredi 16 février 2007 au vendredi 31 mai 2013

Salaires