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Salaires

Abrogé13 décembre 2005
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Modifié13 décembre 2005

Créé le 21 décembre 2004 · Modifié le 13 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la rémunération minimale et les primes

Résumé. Un accord fixe les salaires minimums et les primes pour les employés selon leur niveau hiérarchique, avec des ajustements pour heures supplémentaires et ancienneté.

Article 1er

Ressources garanties

a) Ressource brute mensuelle garantie hiérarchisée

La RMGH comprend le salaire de base et toutes les primes et gratifications existant dans l'entreprise, à l'exception de la prime d'ancienneté aux taux prévus à l'article 13 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 et des sommes constituant un remboursement de frais ou versées en contrepartie directe des conditions particulières de travail en raison desquelles une prime spéciale a été prévue par la convention collective.

La RMGH, en vigueur à compter du 1er janvier 2005, est égale pour chaque coefficient hiérarchique, tel qu'il ressort de l'accord de classification de poste du 30 novembre 1992, au montant figurant dans le tableau joint en annexe.

Dans le cas d'un horaire de travail inférieur à la durée mentionnée en annexe, elle est réduite proportionnellement, sous réserve du respect des dispositions de l'accord du 18 mars 1999.

A cette RMGH s'ajoute la rémunération des heures supplémentaires calculées selon les dispositions légales.

Aucun salarié (à l'exception notamment des apprentis, des jeunes travailleurs, des travailleurs handicapés et des titulaires de contrats de qualification et d'orientation) ne peut percevoir une rémunération inférieure au minimum fixé par la loi, même si la ressource garantie conventionnelle devait être inférieure à celui-ci.

b) Ressource contractuelle annuelle

La ressource contractuelle annuelle (RCA), instituée par l'avenant n° 33 du 5 avril 1991, en vigueur à compter du 1er janvier 2005, est égale, pour chaque coefficient hiérarchique tel qu'il ressort de l'accord de classification de poste du 30 novembre 1992, au montant figurant dans le tableau joint en annexe.

La définition de la RCA est la même que celle de la RMGH visée au a.

La RCA est garantie au personnel ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, la régularisation intervenant au 31 décembre de chaque année.

S'il y a lieu, cette régularisation est faite pro rata temporis pour le personnel remplissant cette condition d'ancienneté au sens de l'article 19 de la convention collective.

Article 2

Primes

Depuis le 1er juillet 1998, un barème d'assiette de primes (BAP) est institué. Il sert de base au calcul des différentes primes prévues par la convention collective et l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 (travail de nuit, primes de froid et de chaleur, prime d'ancienneté, prime annuelle).

Les montants de ce BAP, applicable à compter du 1er janvier 2005, sont définis en annexe.

Article 3

Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

Fait à Paris, le 21 décembre 2004.

ANNEXE - Barème d'assiette de primes (base 151,67 heures par mois) applicable à compter du 1er janvier 2005

NIVEAU COEFFICIENT MONTANT
(en euros)
120 869,72
125 885,88
I 130 902,35
135 912,12
140 934,06
145 949,30
150 966,07
II 155 983,30
160 995,95
165 1 008,91
170 1 021,56
175 1 031,47
III 180 1 041,38
185 1 051,14
190 1 061,05
195 1 074,16
200 1 089,40
IV 210 1 120,96
220 1 154,95
230 1 189,71
V 240 1 224,32
250 1 258,62
260 1 293,07
VI 270 1 327,37
280 1 361,83
290 1 395,98
300 1 430,28
VII 310 1 471,90
320 1 511,84
330 1 552,69
340 1 593,24

Barème de ressources garanties (base 151,67 heures par mois) applicable à compter du 1er janvier 2005

RESSOURCES GARANTIES
NIVEAU COEFFICIENT (en euros)
Annuelle Mensuelle
120 14 247,60 1 198,16
125 15 308,59 1 201,89
I 130 15 369,82 1 205,62
135 15 431,30 1 209,35
140 15 493,03 1 213,25
145 15 647,96 1 224,89
150 15 804,44 1 236,53
II 155 15 962,48 1 248,27
160 16 122,10 1 260,51
165 16 283,33 1 272,87
170 16 478,73 1 288,10
175 16 676,47 1 303,75
III 180 16 876,59 1 319,60
185 17 079,11 1 335,66
190 17 284,06 1 351,92
195 17 491,47 1 368,11
200 17 841,30 1 395,99
IV 210 18 198,12 1 423,10
220 18 562,09 1 450,59
230 19 137,51 1 495,65
V 240 19 730,77 1 542,20
250 20 342,43 1 590,32
260 20 901,84 1 634,06
VI 270 21 476,64 1 679,11
280 22 067,25 1 725,45
290 22 674,10 1 773,18
300 23 297,64 1 822,28
310 23 938,32 1 872,20
VII 320 24 596,63 1 923,73
330 25 273,04 1 976,70
340 25 968,04 2 031,23
350 26 682,17 2 052,47
360 27 415,92 2 108,92
VIII 370 28 169,86 2 166,91
380 28 930,45 2 225,42
390 29 691,32 2 283,95
400 30 359,37 2 335,34
410 31 042,46 2 387,88
420 31 740,92 2 441,61
430 32 455,09 2 496,55
IX 440 33 185,33 2 552,72
450 33 938,63 2 610,66
460 34 685,28 2 668,10
470 35 437,95 2 726,00
500 37 698,89 2 899,91
X 600 45 238,67 3 479,90
700 52 779,56 4 060,00

Contrepartie opération d'habillage-déshabillage, indemnité forfaitaire mensuelle : 7,62 Euros.

Abrogé depuis le mardi 13 décembre 2005

En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au lundi 12 décembre 2005

Salaires