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Salaires
Abrogé6 février 1997
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Salaires et valeur du point à compter du 1er novembre 1996
Abrogé6 février 1997Abrogé depuis le jeudi 6 février 1997
En vigueur du jeudi 19 septembre 1996 au mercredi 5 février 1997
Salaires
Salaires et valeur du point à compter du 1er novembre 1996