Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

Abrogé21 novembre 1991
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Salaires au 1er juillet 1991

Abrogé21 novembre 1991

Abrogé depuis le jeudi 21 novembre 1991

En vigueur du mardi 18 juin 1991 au mercredi 20 novembre 1991

Salaires
Salaires au 1er juillet 1991