Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

relatif aux salaires

Abrogé17 décembre 1992
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le jeudi 17 décembre 1992

En vigueur du mercredi 11 décembre 1991 au mercredi 16 décembre 1992

Salaires
Salaires au 1er janvier, 1er mars et 1er juillet 1992