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Salaires
relatif aux salaires
Abrogé11 décembre 1991
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Salaires au 1er mars, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre 1991
Abrogé11 décembre 1991Abrogé depuis le mercredi 11 décembre 1991
En vigueur du mercredi 13 février 1991 au mardi 10 décembre 1991
Salaires
Salaires au 1er mars, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre 1991