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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé11 décembre 1991
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Abrogé depuis le mercredi 11 décembre 1991

En vigueur du mercredi 13 février 1991 au mardi 10 décembre 1991

Salaires
Salaires au 1er mars, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre 1991