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SALAIRES

Abrogé6 juillet 2005
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Abrogé6 juillet 2005

Créé le 15 février 2002 · Abrogé le 6 juillet 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires minima dans une convention collective

Résumé. Un article modifie les taux horaires minima garantis dans une convention collective et prévoit une réunion pour analyser l'impact d'une hausse du SMIC.

Article unique

L'article 44.2.2 a est modifié comme suit :

Les taux horaires minima garantis sont les suivants :

NIVEAU ÉCHELON TAUX HORAIRES
minima
1 6,93
2 6,93 (1)
1 7,19
2 7,37
3 7,57
1 7,87
2 8,11
3 8,48
1 9,44
2 9,68
3 10,05
4 10,65
(1) Auxquels s'ajoutent les majorations
annuelles prévues aux articles 44-2 b et
44-2 c de la convention collective.

Par ailleurs, les parties au présent avenant conviennent de se rencontrer à la rentrée, et au plus tard le 31 octobre 2002, pour analyser l'impact éventuel sur les minima conventionnels de la hausse du SMIC. Entrée en vigueur et extension

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi et de la solidarité que les dispositions du présent avenant soient rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du 18 juin 1988, tel que modifié par l'avenant n° 29. NOTA : Arrêté du 23 juillet 2002 art. 1 : les dispositions de l'avenant n° 32 du 15 février 2002 relatif aux salaires minima à la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 qui institue une garantie mensuelle de rémunération au profit des salariés rémunérés au SMIC dont le temps de travail a été réduit à 35 heures.

Abrogé depuis le mercredi 6 juillet 2005

En vigueur du vendredi 15 février 2002 au mardi 5 juillet 2005

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