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Salaires

Abrogé10 avril 1998
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Abrogé10 avril 1998

Créé le 20 mars 1997 · Abrogé le 10 avril 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des salaires en 1997

Résumé. L'article fixe les valeurs pour calculer les salaires à deux dates en 1997, avec un montant de base et une valeur par point supplémentaire.

Article 1er

Les valeurs à retenir à la date du 1er avril 1997 pour le calcul des salaires s'établissent comme suit :

  • premier paramètre du salaire binôme (200 points) : 6 470,57 F ;
  • valeur du point au-delà des 200 premiers points : 27,06 F.

Article 2

Les valeurs à retenir à la date du 1er octobre 1997 pour le calcul des salaires s'établissent comme suit :

  • premier paramètre du salaire binôme (200 points) : 6 528,81 F ;
  • valeur du point au-delà des 200 premiers points : 27,28 F.

Abrogé depuis le vendredi 10 avril 1998

En vigueur du jeudi 20 mars 1997 au jeudi 9 avril 1998

Salaires