Créé le 20 mars 1997 · Abrogé le 10 avril 1998
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des salaires en 1997
Résumé. L'article fixe les valeurs pour calculer les salaires à deux dates en 1997, avec un montant de base et une valeur par point supplémentaire.
Article 1er
Les valeurs à retenir à la date du 1er avril 1997 pour le calcul des salaires s'établissent comme suit :
- premier paramètre du salaire binôme (200 points) : 6 470,57 F ;
- valeur du point au-delà des 200 premiers points : 27,06 F.
Article 2
Les valeurs à retenir à la date du 1er octobre 1997 pour le calcul des salaires s'établissent comme suit :
- premier paramètre du salaire binôme (200 points) : 6 528,81 F ;
- valeur du point au-delà des 200 premiers points : 27,28 F.
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