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Salaires

Abrogé20 mars 1997
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Abrogé20 mars 1997

Créé le 29 mars 1996 · Abrogé le 20 mars 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des valeurs de calcul des salaires en 1996

Résumé. Un accord fixe les valeurs pour calculer les salaires en avril et septembre 1996, avec des réunions prévues en novembre.

Article 1er

Les valeurs à retenir à la date du 1er avril 1996 pour le calcul des salaires s'établissent comme suit :

  • premier paramètre du salaire binôme (200 points) : 6 327, 42 F ;
  • valeur du point au-delà des 200 premiers points : 26,55 F.

Article 2

Les valeurs à retenir à la date du 1er septembre 1996 pour le calcul des salaires s'établissent comme suit :

  • premier paramètre du salaire binôme (200 points) : 6 390,69 F ;
  • valeur du point au-delà des 200 premiers points : 26,82 F.

Article 3

Par ailleurs, les parties conviennent de se rencontrer courant novembre.

Cet avenant est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives au salaire minimum de croissance (arrêté du 20 septembre 1996, art. 1er).

Abrogé depuis le jeudi 20 mars 1997

En vigueur du vendredi 29 mars 1996 au mercredi 19 mars 1997

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