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Salaires

Abrogé15 février 2006
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Abrogé15 février 2006

Créé le 14 avril 2005 · Abrogé le 15 février 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Barème national des salaires minima professionnels garantis

Résumé. Un accord fixe les salaires minima selon des coefficients, avec des augmentations progressives.

Entre les organisations soussignées, les dispositions suivantes ont été négociées et arrêtées :

Article 1er

Le barème national des salaires minima professionnels garantis, figurant à l'article 58 de la convention collective nationale, est fixé comme suit :

COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
(en euros)
130 8,03
135 8,04
140 8,05
145 8,06
150 8,07
155 8,08
160 8,09
165 8,10
170 8,11
175 8,12
180 8,17
185 8,30
190 8,44
195 8,59
200 8,74
210 9,06
220 9,37
230 9,68
240 9,99
250 10,31
260 10,60
270 10,91
280 11,20
290 11,51
300 11,81
310 12,12
320 12,43
330 12,73
340 13,05
350 13,36
400 14,91
500 18,02
600 21,12

Article 2

Les établissements, les entreprises et les groupes ne pourront déroger à l'ensemble des dispositions du présent accord que dans des conditions plus favorables. Article 3

Les parties signataires s'engagent à demander, en commun, au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale de faire procéder à l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 14 avril 2005.

Abrogé depuis le mercredi 15 février 2006

En vigueur du jeudi 14 avril 2005 au mardi 14 février 2006

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