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Salaires

Abrogé12 mars 1999
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Abrogé12 mars 1999

Créé le 10 avril 1997 · Abrogé le 12 mars 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires minimums garantis

Résumé. Un article modifie les formules de calcul des salaires minimums garantis en fonction des coefficients hiérarchiques, avec des ajustements prévus pour avril et septembre 1997.

Article 1er

Le premier alinéa de l'annexe Salaires est remplacé par le texte suivant :

Pour les coefficients inférieurs à 140, le salaire minimum garanti est déterminé par application de la formule suivante, dans laquelle "C" représente le coefficient hiérarchique affecté à l'emploi considéré :

Salaire horaire

A compter du 1er avril 1997 : 36,27 + [0,067 x (C - 100)] ;

A compter du 1er septembre 1997 : 36,56 + [0,068 x (C - 100)].

Salaire mensuel

(pour 39 heures hebdomadaires)

A compter du 1er avril 1997 : 6 147,97 + [11,371 x (C - 100)] ;

A compter du 1er septembre 1997 :

6 197,15 + [11,462 x (C - 100)].

Pour les autres coefficients, le salaire minimum garanti est déterminé par application de la formule suivante, dans laquelle "C" représente le coefficient hiérarchique affecté à l'emploi considéré pour les annexes de catégorie :

Salaire horaire

A compter du 1er avril 1997 : 31,92 + [0,16353 x (C - 100)] ;

A compter du 1er septembre 1997 :

32,17 + [0,16484 x (C - 100)].

Salaire mensuel

(pour 39 heures hebdomadaires)

A compter du 1er avril 1997 : 5 412,79 + [27,733 x (C - 100)] ;

A compter du 1er septembre 1997 :

5 456,09 + [27,955 x (C - 100)].

Article 2

La première phrase du 2e alinéa de l'annexe Salaires est remplacée par le texte suivant :

En outre, tout salarié dont l'horaire de travail est au moins égal à trente-neuf heures par semaine bénéficiera d'une rémunération minima mensuelle garantie de 6 500 F au 1er avril 1997 et de 6 552 F au 1er septembre 1997.

Annexe

Tableau des salaires minima garantis

par les coefficients hiérarchiques usuels

COEF SALAIRE SALAIRE
HORAIRE MENSUEL
(en fr.) base 39 h.
(en fr.)
1/4 1/9 1/4 1/9
97 97 97 97
120 37,61 37,92 6 375 6 426
125 37,94 38,26 6 432 6 484
135 38,61 38,94 6 546 6 598
145 39,28 39,59 6 661 6 714
155 40,91 41,24 6 938 6 994
170 43,37 43,71 7 354 7 413
190 46,64 47,01 7 909 7 972
200 48,27 48,65 8 186 8 252

Article 3

Les organisations soussignées du présent avenant demandent au ministre du travail de procéder à son extension.

Fait à Paris, le 10 avril 1997.

Suivent les signatures des organisations ci-après : Organisations patronales :

Association nationale de la meunerie française ;

Syndicat national des industriels de l'alimentation animale ;

Comité français de la semoulerie industrielle ;

Syndicat de la rizerie française. Syndicats de salariés :

CSL ;

FGA-CFDT ;

CFTC.

Abrogé depuis le vendredi 12 mars 1999

En vigueur du jeudi 10 avril 1997 au jeudi 11 mars 1999

Salaires