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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé6 juillet 2005
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Abrogé depuis le mercredi 6 juillet 2005

En vigueur du mardi 22 juin 2004 au mardi 5 juillet 2005

Salaires
Valeur du point et valeur des coefficients à compter du 1er janvier 2002, 1er janvier 2004, 1er juillet 2004, 1er novembre 2004