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Salaires

relatif aux salaires

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En vigueur depuis le 8 juillet 2004

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Revalorisation des salaires minimaux conventionnels

Résumé. Un accord de 2004 fixe les salaires minimaux dans une branche professionnelle, avec des montants qui varient selon le niveau et l'échelon.

Les partenaires sociaux réunis en commission mixte paritaire le

8 juillet 2004 sont convenus des dispositions suivantes :

Article 1er

Les salaires minimaux conventionnels de la branche (base 151,67 heures) sont revalorisés :

GRILLE TAUX
NIVEAU ECHELON COEFFECIENT 151,67 heures horaire
(en euros) (en euros)
I 1 100 1 160,00 7,65
2 105 1 180,00 7,78
II 1 115 1 200,00 7,91
2 120 1 220,00 8,04
III 1 130 1 230,00 8,11
2 140 1 250,00 8,24
IV 1 150 1 300,00 8,57
2 160 1 320,00 8,70
V 1 200 1 500,00 9,89
2 230 1 600,00 10,55
A 1 260 1 850,00 12,20
VI A 2 350 2 100,00 13,85
B 1 400 2 200,00 14,51
B 2 450 2 350,00 15,49
VII 500 2 650,00 17,47

Ces montants sont applicables à compter du 1er jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord. Article 2

Les salaires minimaux conventionnels ci-dessus sont fixés sous réserve du respect du SMIC et des GMR (garanties minimales de rémunération) en vigueur. Article 3

Conformément à la loi du 4 mai 2004, les accords collectifs d'entreprise ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord, sauf dans un sens plus favorable aux salariés. Article 4

Le présent accord fera l'objet de la procédure d'extension prévue par les textes légaux en vigueur.

Fait à Paris, le 8 juillet 2004.

En vigueur depuis le jeudi 8 juillet 2004

Salaires