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Salaires

Abrogé4 novembre 2005
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Modifié4 novembre 2005

Créé le 15 avril 2005 · Modifié le 4 novembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la valeur du point et fixation des salaires minimaux

Résumé. Un texte de loi augmente la valeur du point de calcul des salaires et fixe le salaire minimum pour différents coefficients.

Article 1er

La valeur du point est augmentée de 0,80 % au 1er avril 2005.

Article 2

Le 1er alinéa de l'annexe II est modifié comme suit :

" La valeur du point est fixée nationalement à 6,572 au 1er avril 2005. "

Article 3

Le salaire minimum mensuel, sur la base de 35 heures par semaine d'un ouvrier au coefficient ci-dessous, après majoration d'un complément de salaire ressort à :

  • coefficient 140 : 1 262,16 ;
  • coefficient 150 : 1 270,87 ;
  • coefficient 160 : 1 279,58 ;
  • coefficient 170 : 1 288,28 ;
  • coefficient 180 : 1 296,99 ;
  • coefficient 190 : 1 305,69 .

Fait à Paris, le 15 avril 2005.

Abrogé depuis le vendredi 4 novembre 2005

En vigueur du vendredi 15 avril 2005 au jeudi 3 novembre 2005

Salaires