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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé23 juillet 2004
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Abrogé23 juillet 2004

Créé le 20 juin 2002 · Abrogé le 23 juillet 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires minimaux dans une convention collective

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux garantis à partir de 2002, avec des montants différents selon les niveaux, et prévoit des réajustements si l'inflation dépasse 2%.

il a été convenu les dispositions suivantes, applicables au 1er janvier 2002 :

Article 1erRémunération annuelle garantie (art. 51)

Article 1er

Rémunération annuelle garantie (art. 51)

L'article 51 de la convention collective est modifié comme suit :

" A compter du 1er janvier 2002, la rémunération annuelle garantie de la profession est fixée à 14 018 Euros brut. "

Article 2

Barème des rémunérations minimales annuelles garanties

Le barème des rémunérations minimales annuelles garanties, tel que figurant à l'article 54, est modifié comme suit, et applicable à compter du 1er janvier 2002 :

NIVEAU MONTANT
(en euros)
A 14 018
B 14 831
C 15 874
D 17 122
E 19 471
F 21 819
G 25 178
H 30 549
I 41 121

Les parties signataires conviennent de se rencontrer à nouveau dans le cas où l'évolution de l'indice INSEE des prix dépasserait une hausse de 2 % au cours de l'année 2002 (par rapport à l'indice de décembre 2001).Article 3

Personnel salarié à la mission (annexe III)

a) Les barèmes applicables pour le personnel médecin et infirmier effectuant des transports à partir du 1er octobre 2001 sont revalorisés de 2 %.

Ces barèmes sont appliqués à tout médecin ou infirmier qu'il soit salarié à la mission ou en contrat à durée indéterminée lorsqu'il effectue des missions de transport.

b) Tous les autres salariés à la mission ne peuvent percevoir une rémunération inférieure au salaire minimum annuel garanti (pro rata temporis) du niveau A de la classification de la convention collective, soit une rémunération horaire de 8,90 Euros.

c) Les montants définis au présent article s'entendent tous éléments de rémunération inclus. A cette rémunération s'ajoutent exclusivement les majorations relatives au travail effectué le jour du 1er Mai, ainsi que l'indemnité légale de congés payés.

Article 4

Réunions paritaires. - Frais de déplacement

Le 3e alinéa de l'article 7 f " Indemnisation des salariés " de la convention collective nationale est modifié comme suit :

" Autres dépenses liées au déplacement :

  • frais de repas lorsque le salarié n'engage aucune dépense d'hébergement : remboursement dans la limite de 16,33 Euros par repas ;
  • frais d'hébergement et de repas : remboursement global dans la limite de 62 Euros par jour.

"

Ces montants seront réexaminés en 2003 dans le cadre de la négociation annuelle.

Fait à Paris, le 20 juin 2002.

Abrogé depuis le vendredi 23 juillet 2004

En vigueur du jeudi 20 juin 2002 au jeudi 22 juillet 2004

Salaires