Section précédente
Section parente
Section suivante
Salaires
relatif aux salaires
Abrogé23 juillet 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Salaires et primes à compter du 1er janvier 1999
Abrogé23 juillet 2004Abrogé depuis le vendredi 23 juillet 2004
En vigueur du jeudi 8 avril 1999 au jeudi 22 juillet 2004
Salaires
Salaires et primes à compter du 1er janvier 1999