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Salaires
relatif aux salaires
Abrogé10 avril 1998
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Salaires et primes à compter du 1er janvier 1997 et du 1er novembre 1997
Abrogé10 avril 1998Abrogé depuis le vendredi 10 avril 1998
En vigueur du vendredi 7 novembre 1997 au jeudi 9 avril 1998
Salaires
Salaires et primes à compter du 1er janvier 1997 et du 1er novembre 1997