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Salaires
relatif aux salaires
Abrogé7 novembre 1997
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Salaires à compter du 1er janvier 1996
Abrogé7 novembre 1997Abrogé depuis le vendredi 7 novembre 1997
En vigueur du mercredi 6 mars 1996 au jeudi 6 novembre 1997
Salaires
Salaires à compter du 1er janvier 1996