Section précédente
Section parente
Section suivante
Salaires
relatif aux salaires
Abrogé6 mars 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé depuis le mercredi 6 mars 1996
En vigueur du vendredi 7 juillet 1995 au mardi 5 mars 1996
Salaires
Salaires à compter du 1er avril 1995 (Rémunération d'une mission, personnel salarié à la mission)