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Salaires

Abrogé25 juin 2012
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Abrogé25 juin 2012

Créé le 15 septembre 2006 · Abrogé le 25 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux en fonction des échelons

Résumé. À partir de septembre 2006, les salaires minimaux pour différents échelons sont fixés, allant de 1254,31 euros à 3130,33 euros par mois.

Article 1er

A compter du 1er septembre 2006, pour 151,67 heures par mois (35 heures hebdomadaires), les salaires mensuels minima sont définis comme suit :

(En euros)

ECHELON SALAIRE MENSUEL
A 1 1 254,31
A 2 1 258,71
B 1 1 266,69
B 2 1 272,69
C 1 1 282,12
C 2 1 305,76
C 3 1 331,91
C 4 1 358,05
D 1 1 389,03
D 2 1 420,41
D 3 1 488,16
D 4 1 577,89
E 1 1 654,68
E 2 1 747,81
E 3 1 891,76
E 4 2 018,78
F 2 202,92
G 3 130,33

Article 2

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 15 septembre 2006.

Modifié26 janvier 2007

Créé le 15 septembre 2006 · Modifié le 26 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux en septembre 2006

Résumé. À partir de septembre 2006, les salaires minimaux pour différents niveaux d'emploi sont fixés, allant de 1254,31 euros à 3130,33 euros par mois.

Article 1er

A compter du 1er septembre 2006, pour 151,67 heures par mois (35 heures hebdomadaires), les salaires mensuels minima sont définis comme suit :

(En euros)

ECHELON SALAIRE MENSUEL
A 1 1 254,31
A 2 1 258,71
B 1 1 266,69
B 2 1 272,69
C 1 1 282,12
C 2 1 305,76
C 3 1 331,91
C 4 1 358,05
D 1 1 389,03
D 2 1 420,41
D 3 1 488,16
D 4 1 577,89
E 1 1 654,68
E 2 1 747,81
E 3 1 891,76
E 4 2 018,78
F 2 202,92
G 3 130,33

Article 2

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 15 septembre 2006.

Abrogé depuis le lundi 25 juin 2012

En vigueur du vendredi 15 septembre 2006 au dimanche 24 juin 2012

Salaires