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SALAIRES
Abrogé19 décembre 1991
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Salaires à compter du 1er décembre 1990, des 1er avril, 1er juillet et 1er novembre 1991
Abrogé19 décembre 1991Abrogé depuis le jeudi 19 décembre 1991
En vigueur du mercredi 19 décembre 1990 au mercredi 18 décembre 1991
SALAIRES
Salaires à compter du 1er décembre 1990, des 1er avril, 1er juillet et 1er novembre 1991