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SALAIRES

Abrogé19 décembre 1991
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Abrogé depuis le jeudi 19 décembre 1991

En vigueur du mercredi 19 décembre 1990 au mercredi 18 décembre 1991

SALAIRES
Salaires à compter du 1er décembre 1990, des 1er avril, 1er juillet et 1er novembre 1991