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Salaires
relatif aux salaires
Abrogé1 février 1997
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Salaires à compter du 1er janvier 1996 et du 1er juillet 1996
Abrogé1 février 1997Abrogé depuis le samedi 1 février 1997
En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au vendredi 31 janvier 1997
Salaires
Salaires à compter du 1er janvier 1996 et du 1er juillet 1996