Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

Abrogé3 octobre 2006
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé3 octobre 2006

Créé le 10 mai 2005 · Abrogé le 3 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur les salaires, la nourriture et le logement

Résumé. Un nouvel avenant fixe les salaires, le prix de la nourriture et les indemnités de logement pour différents emplois.

Article 1er

Les dispositions de l'avenant n° 38 relatif aux salaires sont abrogées et remplacées par un nouvel avenant ainsi rédigé :

1. Salaires

Les salaires afférents à chaque emploi sont les suivants :

(En euros)

COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
100 8,24
105 8,30
110 8,36
115 8,42
120e 8,54
135 8,90
150 9,56

2. Nourriture

Le prix journalier de la nourriture visé à l'article 19 de la convention collective est fixé comme suit (base 2 h 30, coefficient 120) : 21,32 au 1er juillet 2005.

3. Logement

L'indemnité mensuelle d'occupation d'un logement de fonction prévue à l'article 19 de la convention collective nationale est fixée comme suit au 1er juillet 2005 :

(En euros)

DEFINITION TARIF
LOGEMENT INDIVIDUEL
Chambre meublée, sans eau courante, éclairée,
chauffée au moyen d'un appareil individuel
(8 heures sur la base du coef. 120) 68,32
Majoration pour eau courante à l'intérieur avec
évacuation des eaux usées (3 h 30 sur la base du
coef. 120) 29,89
Majoration pour chauffage central (5 h 30 sur la
base du coef. 120) 46,97
LOGEMENT FAMILIAL
Logement nu avec électricité et eau potable à
proximité (par pièce d'au moins 9 m2 (3 h 30 sur la
base du coef. 120) 29,89
Majoration pour eau courante à l'intérieur avec
évacuation des eaux usées (par logement) (3 h 30
sur la base du coef. 120) 29,89
Majoration pour WC à l'intérieur avec chasse d'eau
(par logement) (3 h 30 sur la base du coef. 120) 29,89
Majoration pour salle d'eau (par logement)
(4 heures sur la base du coef. 120) 34,16
Majoration pour chauffage central (par logement)
(5 heures sur la base du coef. 120) 42,70
Majoration pour dépendance couverte en dur
ou demi dur de 12 m2 minimum (3 heures sur la base
du coef. 120) 25,62
Majoration pour jardin d'une surface minimum de
250 m2 attenant ou à proximité immédiate du
logement (3 heures sur la base du coef. 120) 25,62

Article 2

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Cachan, le 10 mai 2005.

Abrogé depuis le mardi 3 octobre 2006

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au lundi 2 octobre 2006

Salaires