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Salaires

Abrogé21 décembre 2005
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Abrogé21 décembre 2005

Créé le 5 janvier 2005 · Abrogé le 21 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires dans l'industrie du bois

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux et le champ d'application pour divers métiers de l'industrie du bois, avec des négociations prévues pour 2006.

Article 1er

Champ d'application

Le présent accord s'applique aux activités suivantes :

Fabrication d'articles en liège.

REF. NAPE 5408

Commerce de gros de liège et articles en liège REF. NAPE 5907

Commerce de détail de liège et articles en liège

REF. NAPE 6422

Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail REF. NAPE 4801

Production de charbon de bois -

Parquets, moulures, baguettes

REF. NAPE 4803

Bois de placages, placages tranchés et déroulés

REF. NAPE 4804

Panneaux de fibragglo

REF. NAPE 4804

Poteaux, traverses, bois injectés

REF. NAPE 4804

Application de traitements des bois

REF. NAPE 4804

Emballages légers en bois, y compris les boîtes à fromages

REF. NAPE 4805

Fabrication de palettes

REF. NAPE 4805

Tourets

REF. NAPE 4805

Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes)

REF. NAPE 4807

Fibre de bois

REF. NAPE 4807

Farine de bois

REF. NAPE 4807

Articles de sport, à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping

REF. NAPE 5402 Articles de pêche (pour les cannes et lignes)

REF. NAPE 5402 A l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

Article 2

Salaires minima

La nouvelle grille de salaires minima est ainsi déterminée :

Personnel administratif, commercial et technique

Salaires minima pour 151,67 heures, applicables au 1er avril 2005

CLASSIFICATION SALAIRE MENSUEL
(en euros)
ACT 1, coefficient 100 1 154
ACT 2
1er échelon, coefficient 110 1 163
2e échelon, coefficient 120 1 189
ACT 3
1er échelon, coefficient 135 1 263
2e échelon, coefficient 150 1 336
ACT 4
Coefficient 170 1 435
ACT 5
1er échelon, coefficient 190 1 532
2e échelon, coefficient 210 1 630
ACT 6
1er échelon, coefficient 240 1 777
2e échelon, coefficient 270 1 924
ACT 7
1er échelon, coefficient 320 2 169
2e échelon, coefficient 370 2 414

Personnel agent de maîtrise

Salaires minima pour 151,67 heures, applicables au 1er avril 2005

CLASSIFICATION SALAIRE MENSUEL
(en euros)
AM 1, coefficient 190 1 532
AM 2
1er échelon, coefficient 230 1 728
2e échelon, coefficient 270 1 924
AM 3
1er échelon, coefficient 320 2 169
2e échelon, coefficient 370 2 414

Personnel cadre

La nouvelle grille des salaires minima est ainsi déterminée :

Appointements mensuels minimaux à compter du 1er avril 2005

CLASSIFICATION SALAIRE MENSUEL
(en euros)
C 1, coefficient 280 1 973
C 2, coefficient 360 2 365
C 3, coefficient 420 2 659
C 4, coefficient 460 2 855
C 5, coefficient 480 2 953
C 6, coefficient 510 3 100
C 7, coefficient 550 3 296
C 8, coefficient 600 3 541

Article 3 Point d'ancienneté

A compter du 1er janvier 2005, la valeur du point d'anciennté est fixée à 5,35 Euros. Article 4 Négociation salariales 2006

Les parties signataires conviennent que la négociation des salaires minima conventionnels qui se déroulera en décembre 2005 pour la définition de la politique salariale 2006 sera réalisée dans le respect de l'accord du 24 décembre 1992 relatif à la définition de la politique salariale dans l'industrie du bois. Article 5 Extension

Les parties signatraires demandent l'extension du présent accord.

Fait à Paris, le 5 janvier 2005. NOTA : Arrêté du 27 juin 2005 : La grille de salaires minima applicable au personnel administratif, commercial et technique définie à l'article 2 est étendue sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.

Abrogé depuis le mercredi 21 décembre 2005

En vigueur du mercredi 5 janvier 2005 au mardi 20 décembre 2005

Salaires