Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

Abrogé30 décembre 2005
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé30 décembre 2005

Créé le 5 janvier 2005 · Abrogé le 30 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux dans l'industrie du bois

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour différents postes dans l'industrie du bois à partir d'avril 2005, avec des grilles détaillées pour les ouvriers, le personnel administratif et technique, les agents de maîtrise et les cadres.

Article 1er

Champ d'application

Le présent accord s'applique à l'activité suivante :

REF. NAPE : 5907

Importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux ; lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois 5907

Les dispositions du présent accord ne s'appliquent pas aux entreprises dont l'activité, relevant du code NAPE 5907, est le négoce du bois.

Article 2

Salaires minima ouvriers

La nouvelle grille de salaires minima est ainsi déterminée :

Salaires minima pour 151,67 heures, applicables au 1er avril 2005

Personnel ouvrier

SALAIRE MENSUEL
CLASSIFICATION à compter du
1er avril 2005
(en euros)
Niveau I
Echelon AB, coefficient 100 1 154
Niveau II
1er échelon C, coefficient 105 1 158
2e échelon D, coefficient 110 1 163
Niveau III
1er échelon E, coefficient 115 1 165
2e échelon F, coefficient 125 1 214
3e échelon G, coefficient 135 1 263
Niveau IV
1er échelon H, coefficient 150 1 336
2e échelon I, coefficient 170 1 435
3e échelon J, coefficient 200 1 582

Article 3

Salaires minima du personnel administratif, commercial et technique, et agent de maîtrise

La nouvelle grille de salaires minima est ainsi déterminée :

Personnel administratif, commercial et technique

Salaires minima pour 151,67 heures, applicables au 1er avril 2005

SALAIRE MENSUEL
CLASSIFICATION à compter du
1er avril 2005
(en euros)
ACT I
Coefficient 100 1 154
ACT II
1er échelon, coefficient 110 1 163
2e échelon, coefficient 120 1 189
ACT III
1er échelon, coefficient 135 1 263
2e échelon, coefficient 150 1 336
ACT IV
Coefficient 170 1 435
ACT V
1er échelon, coefficient 190 1 532
2e échelon, coefficient 210 1 630
ACT VI
1er échelon, coefficient 240 1 777
2e échelon, coefficient 270 1 924
ACT VII
1er échelon, coefficient 320 2 169
2e échelon, coefficient 370 2 414

Personnel agent de maîtrise

Salaires minima pour 151,67 heures, applicables au 1er avril 2005<RL :--------------------------------------------------------------:

SALAIRE MENSUEL
CLASSIFICATION à compter du
1er avril 2005
(en euros)
AM 1, coefficient 190 1 532
AM 2
1er échelon, coefficient 230 1 728
2e échelon, coefficient 270 1 924
AM 3
1er échelon, coefficient 320 2 169
2e échelon, coefficient 370 2 414

Article 4

Salaires minima des cadres

La nouvelle grille des salaires minima est ainsi déterminée :

Appointements mensuels minimaux

SALAIRE MENSUEL
CLASSIFICATION à compter du
1er avril 2005
(en euros)
C 1, coefficient 280 1 973
C 2, coefficient 360 2 365
C 3, coefficient 420 2 659
C 4, coefficient 460 2 855
C 5, coefficient 480 2 953
C 6, coefficient 510 3 100
C 7, coefficient 550 3 296
C 8, coefficient 600 3 541

Article 5

Point d'ancienneté

A compter du 1er janvier 2005, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,35 .

Article 6

Négociations salariales 2006

Les parties signataires conviennent que la négociation des salaires minima conventionnels qui se déroulera en décembre 2005 pour la définition de la politique salariale 2006 sera réalisée dans le respect de l'accord du 24 décembre 1992 relatif à la définition de la politique salariale dans l'industrie du bois.

Article 7

Extension

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Fait à Paris, le 5 janvier 2005.

NOTA : Arrêté du 27 juin 2005 : L'article 2 et la grille des salaires minima applicable au personnel administratif, commercial et technique définie à l'article 3 sont étendus sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.

Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 2005

En vigueur du mercredi 5 janvier 2005 au jeudi 29 décembre 2005

Salaires