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Salaires

Abrogé21 décembre 2005
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Abrogé21 décembre 2005

Créé le 5 janvier 2005 · Abrogé le 21 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'industrie du bois

Résumé. Un accord fixe les activités couvertes, les salaires minimaux et les règles de négociation pour l'industrie du bois.

Article 1er

Champ d'application

Le présent accord s'applique aux activités suivantes :

Fabrication d'articles en liège.

REF. NAPE 5408

Commerce de gros de liège et articles en liège REF. NAPE 5907

Commerce de détail de liège et articles en liège

REF. NAPE 6422

Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail REF. NAPE 4801

Production de charbon de bois -

Parquets, moulures, baguettes

REF. NAPE 4803

Bois de placages, placages tranchés et déroulés

REF. NAPE 4804

Panneaux de fibragglo

REF. NAPE 4804

Poteaux, traverses, bois injectés

REF. NAPE 4804

Application de traitements des bois

REF. NAPE 4804

Emballages légers en bois, y compris les boîtes à fromages

REF. NAPE 4805

Fabrication de palettes

REF. NAPE 4805

Tourets

REF. NAPE 4805

Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes)

REF. NAPE 4807

Fibre de bois

REF. NAPE 4807

Farine de bois

REF. NAPE 4807

Articles de sport, à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping

REF. NAPE 5402 Articles de pêche (pour les cannes et lignes)

REF. NAPE 5402

A l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

Article 2

Salaires minima

La nouvelle grille de salaires minima est ainsi déterminée :

Salaires minima pour 151,67 heures, applicables au 1er avril 2005

(En euros)

NIVEAU COEFFICIENT SALAIRE MINIMAL
annuel
Niveau I
A B 100 1 154
Niveau II
1re échelon C 105 1 158
2e échelon D 110 1 163
Niveau III
1er échelon E 115 1 165
2e échelon F 125 1 214
3e échelon G 135 1 263
Niveau IV
1er échelon H 150 1 336
2e échelon I 170 1 435
3e échelon J 200 1 582

Article 3 Point d'ancienneté

A compter du 1er janvier 2005, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,35 Euros.Article 4

Négociations salariales 2006

Les parties signataires conviennent que la négociation des salaires minima conventionnels qui se déroulera en décembre 2005 pour la définition de la politique salariale 2006 sera réalisée dans le respect de l'accord du 24 décembre 1992 relatif à la définition de la politique salariale dans l'industrie du bois.

Article 5

Extension

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Fait à Paris, le 5 janvier 2005.

NOTA : Arrêté du 27 juin 2005 : L'article 2 est étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.

Abrogé depuis le mercredi 21 décembre 2005

En vigueur du mercredi 5 janvier 2005 au mardi 20 décembre 2005

Salaires