Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

Abrogé5 janvier 2005
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé5 janvier 2005

Créé le 16 décembre 2003 · Abrogé le 5 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux dans l'industrie du bois

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour différents niveaux de personnel dans l'industrie du bois à partir du 1er juillet 2004.

Champ d'application

Le présent accord s'applique à l'activité suivante :

Importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux ; lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois : 5907

Les dispositions du présent accord ne s'appliquent pas aux entreprises dont l'activité, relevant du code NAPE 5907, est le négoce du bois.

Article 2

Salaires minima ouvriers

La nouvelle grille de salaires minima est ainsi déterminée :

Salaires minima pour 151,67 heures, applicables au 1er juillet 2004.

A COMPTER DU
NIVEAU ECHELON COEFFICIENT 1ER JUILLET 2004
(en euros)
I AB 100 1 091
II 1C 105 1 100
2D 110 1 109
1E 115 1 133
III 2F 125 1 181
3G 135 1 229
1H 150 1 300
IV 2I 170 1 396
3J 200 1 539

Article 3

Salaires minima du personnel administratif

commercial et technique, et agent de maîtrise

Salaires minima des personnels administratif, commercial et technique pour 151,67 heures, applicables au 1er juillet 2004

A COMPTER DU
NIVEAU ECHELON COEFFICIENT 1ER JUILLET 2004
(en euros)
ACT 1 100 1 091
ACT 2 1 110 1 109
2 120 1 157
ACT 3 1 135 1 229
2 150 1 300
ACT 4 170 1 396
ACT 5 1 190 1 491
2 210 1 586
ACT 6 1 240 1 730
2 270 1 873
ACT 7 1 320 2 111
2 370 2 350

Salaires minima mensuels des agents de maîtrise (AM)

pour 151,67 heures, applicables au 1er juillet 2004

A COMPTER DU
NIVEAU ECHELON COEFFICIENT 1ER JUILLET 2004
hiérarchique (en euros)
AM 1 190 1 491
AM 2 1 230 1 682
2 270 1 873
AM 3 1 320 2 111
2 370 2 350

Article 4

Salaires minima mensuels des cadres

La nouvelle grille des salaires minima est ainsi déterminée :

Appointements mensuels minimaux

A COMPTER DU
NIVEAU COEFFICIENT 1ER JUILLET 2004
(en euros)
C 1 280 1 920
C 2 360 2 302
C 3 420 2 588
C 4 460 2 779
C 5 480 2 874
C 6 510 3 017
C 7 550 3 208
C 7 550 3 208
C 8 600 3 447

Article 5

Point d'ancienneté

A compter du 1er janvier 2004, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,19 Euros.

Article 6

Extension

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Fait à Paris, le 16 décembre 2003.

L'article 2 et la grille des salaires minima applicable au "personnel administratif, commercial et technique" définie à l'article 3 sont étendus sous réserve du respect des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération (Arrêté du 5 mai 2004).

Abrogé depuis le mercredi 5 janvier 2005

En vigueur du mardi 16 décembre 2003 au mardi 4 janvier 2005

Salaires