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Salaires
relatif aux salaires
Abrogé15 mars 1995
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Rémunération annuelle minimale au 1er novembre 1994
Abrogé15 mars 1995Abrogé depuis le mercredi 15 mars 1995
En vigueur du mercredi 12 octobre 1994 au mardi 14 mars 1995
Salaires
Rémunération annuelle minimale au 1er novembre 1994