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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé15 mars 1995
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Abrogé depuis le mercredi 15 mars 1995

En vigueur du jeudi 28 avril 1994 au mardi 14 mars 1995

Salaires
Rémunération annuelle minimale au 1er mai 1994
Rémunération annuelle minimale au 1er juillet 1994