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Salaires
relatif aux salaires
Abrogé15 mars 1995
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Rémunération annuelle minimale au 1er mai 1994
Abrogé15 mars 1995Rémunération annuelle minimale au 1er juillet 1994
Abrogé15 mars 1995Abrogé depuis le mercredi 15 mars 1995
En vigueur du jeudi 28 avril 1994 au mardi 14 mars 1995
Salaires
Rémunération annuelle minimale au 1er mai 1994
Rémunération annuelle minimale au 1er juillet 1994