Section précédente

Section parente

Section suivante

SALAIRES

Abrogé10 mars 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le lundi 10 mars 1997

En vigueur du lundi 23 octobre 1995 au dimanche 9 mars 1997

SALAIRES
Salaires et avantages en nature au 1er janvier 1996
Salaires et avantages en nature au 1er juillet 1996