Section précédente

Section parente

Section suivante

SALAIRES

Abrogé5 février 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mercredi 5 février 1997

En vigueur du jeudi 23 novembre 1995 au mardi 4 février 1997

SALAIRES
ANNEXE A L'ANNEXE I : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS Barème des éléments de la rémunération Primes de vacances eu 1er juin 1993 et au 31 mai 1994