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SALAIRES

Abrogé5 février 1997
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Abrogé depuis le mercredi 5 février 1997

En vigueur du jeudi 23 novembre 1995 au mardi 4 février 1997

SALAIRES
ANNEXE A L'ANNEXE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS TRAVAILLANT POUR LE COMPTE DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS *R.A.T.P.* Barème des éléments de la rémunération au 1er novembre 1995