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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé5 février 1997
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Abrogé depuis le mercredi 5 février 1997

En vigueur du jeudi 23 novembre 1995 au mardi 4 février 1997

Salaires
Annexe à l'annexe IV : Dispositions particulières aux cadres et agents maîtrise - Barème des éléments de la rémunération au 1er novembre 1995