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SALAIRES
Abrogé27 octobre 1992
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Abrogé depuis le mardi 27 octobre 1992
En vigueur du mercredi 24 juin 1992 au lundi 26 octobre 1992
SALAIRES
ANNEXE A L'ANNEXE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES ET AGENTS DE MAÎTRISE Barème des éléments de la rémunération Valeur du point, salaires, indemnités et primes au 1er juin 1992