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SALAIRES
Abrogé21 octobre 1991
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Abrogé depuis le lundi 21 octobre 1991
En vigueur du mardi 16 avril 1991 au dimanche 20 octobre 1991
SALAIRES
ANNEXE A L'ANNEXE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES ET AGENTS DE MAÎTRISE Barème des éléments de la rémunération Valeur du point, salaires, indemnités et primes au 1er avril 1991