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SALAIRES
Abrogé16 avril 1991
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Abrogé depuis le mardi 16 avril 1991
En vigueur du mercredi 10 octobre 1990 au lundi 15 avril 1991
SALAIRES
ANNEXE A L'ANNEXE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES ET AGENTS DE MAÎTRISE Barème des éléments de la rémunération Valeur du point, salaires, indemnités et primes au 1er octobre 1990