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SALAIRES
Abrogé10 octobre 1990
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Abrogé depuis le mercredi 10 octobre 1990
En vigueur du mardi 10 avril 1990 au mardi 9 octobre 1990
SALAIRES
ANNEXE A L'ANNEXE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES ET AGENTS DE MAÎTRISE Barème des éléments de la rémunération Valeur du point, salaires, indemnités et primes au 1er avril 1990