Section précédente
Section parente
Section suivante
SALAIRES
Abrogé10 avril 1990
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé depuis le mardi 10 avril 1990
En vigueur du lundi 13 novembre 1989 au lundi 9 avril 1990
SALAIRES
ANNEXE A L'ANNEXE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES ET AGENTS DE MAÎTRISE Barème des éléments de la rémunération Valeur du point, salaires, indemnités et primes au 1er novembre 1989