Section précédente

Section parente

Section suivante

SALAIRES

Abrogé7 juin 1995
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mercredi 7 juin 1995

En vigueur du lundi 6 juin 1994 au mardi 6 juin 1995

SALAIRES
ANNEXE A L'ANNEXE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX EMPLOYES DE CHANTIER Barème des éléments de la rémunération Valeur du point, salaires, indemnités et primes au 1er juin 1994