Section précédente
Section parente
Section suivante
SALAIRES
Abrogé10 octobre 1990
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé depuis le mercredi 10 octobre 1990
En vigueur du mardi 10 avril 1990 au mardi 9 octobre 1990
SALAIRES
ANNEXE A L'ANNEXE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX EMPLOYES DE CHANTIER Barème des éléments de la rémunération Valeur du point, salaires, indemnités et primes au 1er avril 1990