Section précédente
Section parente
Section suivante
SALAIRES
Abrogé27 octobre 1992
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé depuis le mardi 27 octobre 1992
En vigueur du mercredi 24 juin 1992 au lundi 26 octobre 1992
SALAIRES
ANNEXE A L'ANNEXE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS TRAVAILLANT POUR LE COMPTE DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS *R.A.T.P.* Barème des éléments de la rémunération