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SALAIRES
Abrogé24 juin 1992
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Abrogé depuis le mercredi 24 juin 1992
En vigueur du lundi 21 octobre 1991 au mardi 23 juin 1992
SALAIRES
ANNEXE A L'ANNEXE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS TRAVAILLANT POUR LE COMPTE DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS *R.A.T.P.*