Section précédente

Section parente

Section suivante

SALAIRES

Abrogé10 avril 1990
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mardi 10 avril 1990

En vigueur du lundi 13 novembre 1989 au lundi 9 avril 1990

SALAIRES
ANNEXE A L'ANNEXE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS TRAVAILLANT POUR LE COMPTE DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS *R.A.T.P.* Barème des éléments de la rémunération