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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé21 décembre 2006
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Abrogé21 décembre 2006

Créé le 29 mars 2006 · Abrogé le 21 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la valeur du point et ajustement des salaires en 2006

Résumé. Un accord augmente la valeur du point de rémunération et ajuste les salaires pour l'année 2006, sans réduire une indemnité spécifique.

Article 1er

En application de l'article 73, la valeur du point conventionnelle (6,66 ) est augmentée de 1 % pour être portée à 6,72 à compter du 1er juillet 2006.

Article 2

En application de l'article 74, la rémunération annuelle garantie est portée pour l'année 2006 à 5,4 % du montant des salaires mensuels conventionnels, calculés sur une valeur du point de 6,66 du 1er janvier 2006 à la date d'effet du présent avenant et de 6,72 de la date d'effet du présent avenant au 31 décembre 2006.

Article 3

Par exception au principe posé par l'article 4 du protocole de transposition (annexe I) à la convention collective) pour 2006, l'indemnité différentielle d'emploi conventionnelle prévue audit protocole ne sera pas réduite en raison de l'augmentation de la valeur du point telle que définie par l'article 1er du présent avenant.

Article 4

Date d'effet

Le présent avenant s'appliquera au 1er jour du mois qui suit l'arrêté d'extension et au plus tôt au 1er juillet 2006 en cas de publication de l'arrêté d'extension avant cette date. En tout état de cause, il s'appliquera dès le 1er juillet 2006 aux établissements adhérents de la FHP.

Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

Fait à Paris, le 29 mars 2006.

Abrogé depuis le jeudi 21 décembre 2006

En vigueur du mercredi 29 mars 2006 au mercredi 20 décembre 2006

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