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Abrogé3 mai 2005
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Abrogé3 mai 2005

Créé le 10 novembre 2004 · Abrogé le 3 mai 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la valeur du point de rémunération en 2005

Résumé. Un accord augmente la valeur du point de rémunération à deux reprises en 2005, avec des dates d'application précises.

Article 1er

En application de l'article 73-2 bis, la valeur du point est portée :

  • à 6,15 Euros au 1er janvier 2005 ;
  • à 6,20 Euros au 1er juillet 2005.

Article 2

Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension et au plus tôt au 1er janvier 2005. En tout état de cause, le présent avenant s'appliquera dès le 1er janvier 2005 aux établissements adhérents du SYNERPA.

Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

Fait à Paris, le 10 novembre 2004.

NOTA : Arrêté du 28 juin 2005 : Avenant étendu, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2005

En vigueur du mercredi 10 novembre 2004 au lundi 2 mai 2005

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