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Salaires

Abrogé15 décembre 2004
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Abrogé15 décembre 2004

Créé le 4 mai 2004 · Abrogé le 15 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires minimaux en 2004

Résumé. Un accord modifie les salaires minimaux à partir de janvier et mai 2004, avec des augmentations de 1% et 0,5% respectivement.

il est convenu que la grille des salaires minimaux garantis est modifiée à compter du 1er janvier puis du 1er mai 2004 selon les tableaux figurant en annexe.

Conformément à l'article L. 132-12 du code du travail, les signataires du présent avenant conviennent de se rencontrer en novembre 2004 en vue de la négociation sur les salaires minimaux.

Fait à Paris, le 4 mai 2004.

ANNEXE

Salaires bruts mensuels (toutes filières) applicables à compter du 1er janvier 2004

(En euros).

AUTRES SALARIES DOCKERS CARTE "G"
SBMH RMG SBMH RMG
NON-CADRES
Niveau A 1 155,76 1 155,76
Niveau B 1 155,76 1 276,75 1 257,65 1 449,23
Niveau C
- échelon 1 1 202,45 1 414,55 1 374,92 1 587,16
- échelon 2 1 290,59 1 518,28 1 462,91 1 690,61
- échelon 3 1 378,58 1 621,87 1 550,90 1 794,19
Niveau D
- échelon 1 1 466,25 1 725,13 1 638,90 1 897,61
- échelon 2 1 554,40 1 828,73 1 726,72 2 001,35
Niveau AM
- échelon 1 1 788,93 2 104,64 1 961,43 2 277,26
- échelon 2 1 906,05 2 242,91 2 079,01 2 415,06
CADRES
- échelon 1 2 242,91
- échelon 2 2 501,47
- échelon 3 3 019,06
SBMH salaire de base minimum hiérarchique.
RMG rémunération minimale garantie.

L'avenant n° 23 porte revalorisation de 1 % de l'ensemble de la grille à compter du 1er janvier 2004.

Salaires bruts mensuels (toutes filières) applicables à compter du 1er mai 2004

(En euros).

AUTRES SALARIES DOCKERS CARTE "G"
SBMH RMG SBMH RMG
NON-CADRES
Niveau A 1 161,54 1 161,54
Niveau B 1 161,54 1 283,13 1 263,94 1 456,48
Niveau C
- échelon 1 1 208,46 1 421,62 1 381,79 1 595,10
- échelon 2 1 297,04 1 525,87 1 470,22 1 699,06
- échelon 3 1 385,47 1 629,98 1 558,65 1 803,16
Niveau D
- échelon 1 1 473,58 1 733,76 1 647,09 1 907,10
- échelon 2 1 562,17 1 837,87 1 735,35 2 011,36
Niveau AM
- échelon 1 1 797,87 2 115,16 1 971,24 2 288,65
- échelon 2 1 915,58 2 254,12 2 089,41 2 427,14
CADRES
- échelon 1 1 915,58 2 254,12
- échelon 2 2 136,83 2 513,98
- échelon 3 2 578,97 3 034,16
SBMH salaire de base minimum hiérarchique.
RMG rémunération minimale garantie.

L'avenant n° 23 porte revalorisation de 0,5 % de l'ensemble de la grille à compter du 1er mai 2004. NOTA : Arrêté du 22 novembre 2004 : Le barème applicable aux " autres salariés " à compter du 1er mai 2004 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération ;

Abrogé depuis le mercredi 15 décembre 2004

En vigueur du mardi 4 mai 2004 au mardi 14 décembre 2004

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