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Salaires

relatif aux salaires

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En vigueur depuis le 27 mars 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires et avantages dans une convention collective

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires et avantages en nature pour certains travailleurs à partir de juillet 2007.

Article 1er

Les dispositions de l'annexe I à la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

" Les salaires mensuels prévus à l'article 14 de la convention collective sont fixés comme suit à compter du 1er juillet 2007.

I. - Salaires

(En euros)

COEFFICIENT SALAIRES MENSUELS
100 Smic × 170,60 (*)
110 1 445,35
125 1 451,91
140 1 472,01
155 1 530,94
170 1 596,88
(*) 170,60 h = durée mensuelle moyenne correspondant à la durée hebdomadaire de 39 h 40 prévue à l'article 23 de la convention collective.

II. - Avantages en nature

L'indemnité mensuelle d'occupation d'un logement de fonction est fixée comme suit à compter du 1er juillet 2007 :

Logement :

- 1 pièce cuisine : 12,05 Euros ;

- 1 pièce supplémentaire : 11,70 Euros ;

- eau courante : 15,19 Euros ;

- salle d'eau : 40,59 Euros ; Une salle d'eau consiste en 1 pièce indépendante comportant 1 lavabo, 1 baignoire ou 1 douche, alimentés en eau chaude et froide.

- eau (en l'absence de compteur) : 5,97 Euros ;

- électricité (en l'absence de compteur) : 18,44 Euros.

Chauffage :

1. Garde bénéficiant du chauffage central : retenue mensuelle de 44,58 Euros.

2. Garde bénéficiant de bois déjà façonné : retenue de 2/3, soit 29,66 Euros.

3. Garde bénéficiant de bois à façonner lui-même : retenue de 1/3, soit 14,82 Euros.

4. Garde n'ayant ni chauffage central ni bois : reçoit une indemnité mensuelle de 44,58 Euros. Article 2

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Cachan, le 27 mars 2007.

En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007

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